J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505225X



Par délibération en date du 28 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Station FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Station FM du 30 juin au 15 septembre 2005 :

Site : Les Plans-sur-Télégraphe, 73450 Valloire.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,8 MHz.